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Lien hypertexte

Droit de l'e-réputation
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur l'excellent site...

9 septembre 2020 | 2 minutes de lecture

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