La loi pour une République numérique a été adoptée

La loi pour une République numérique a été adoptée

Le Sénat a adopté en dernière lecture le texte proposé par la Commission paritaire mixte tel qu'il avait été voté par l'Assemblée nationale le 20 juillet, avant les vacances parlementaires. La "petite loi" est donc disponible sur le site du Sénat. Rappelons qu'un...