Droit de l'e-réputation

Les Français inquiets pour leur réputation ? la Cnil enregistre un record de plaintes en 2015

En 2015, la Cnil a enregistré un nombre record de 7.908 plaintes, soit 2.000 de plus qu’en 2014 de la part de particuliers concernant leur e-réputation sur internet. Dans son communiqué publié le 8 avril, l’institution explique que cette recrudescence de plaintes  « témoigne de la volonté des citoyens de reprendre leurs droits en main au bénéfice de plus de transparence et de sécurité, notamment dans la gestion de leur e-réputation« .

C’est ainsi que sur les 13790 plaintes reçues en 2015 (soit 36% de hausse globale par rapport à 2014), 36% concernent l’e-réputation, soit 7908 plaintes (soit 2000 de plus qu’en 2014, à nouveau 36% de hausse).

La Cnil voit dans cette augmentation significative une « prise de conscience croissante des citoyens, notamment pour la gestion de leur réputation en ligne« . Celle-ci se traduit « par la pratique régulière de l’ego-surfing, qui est souvent à l’origine de demandes de retraits de contenus ou de déréférencement« .

Et la Cnil de rappeler notamment : « En cas de refus de l’éditeur du site ou du moteur de recherche, la Cnil peut être saisie d’une plainte. A titre indicatif, la Cnil a ainsi reçu près de 700 plaintes depuis l’été 2014 et la consécration par la Cour de justice de l’Union européenne d’un droit au déréférencement ».

Dans ce lot, il est possible de distinguer celui concernant ce fameux droit du déréférencement :
« En 2015, la Cnil a reçu près de 450 plaintes de personnes physiques qui se sont vu opposer un refus à une demande de déréférencement effectuée auprès d’un moteur de recherche. Ces personnes demandent principalement la suppression de liens (URLs) diffusés sur des annuaires, des blogs, pages web perso, des sites marchands, des sites de presse et des réseaux sociaux. »

Si l’on considère que rares sont les personnes qui, à la suite d’un refus qu’elles estiment injustifié de déréférencement de la part d’un moteur de recherche, vont oser saisir la Cnil, le chiffre de 450 plaintes permet de penser que le nombre de refus a été bien supérieur, sans que nous osions pour autant risquer une approximation.

Voir le communiqué complet sur le site de la Cnil : www.cnil.fr/fr/bilan-2015-un-nombre-record-de-plaintes