Droit de l'e-réputation

Un an de prison ferme pour avoir sali l’e-réputation de son ex-amant

La justice vient de frapper à nouveau et encore plus fort dans une affaire qui avait déjà attiré notre attention devant le Tribunal correctionnel de Paris (21 novembre 2014 – notre actualité sur nos site principal du 7 juillet 2015).

Une femme délaissée par son amant s’était répandue en manœuvres agressives telles que, notamment, courriels de menaces, à l’intéressé, à son entourage, à ses clients, à son employeur et création de plusieurs profils sur Facebook usurpant l’identité de l’intéressé, au côté de menaces téléphoniques et autres violences non numériques…

Elle avait été condamnée principalement par la tribunal correctionnel à 2 ans de prison avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans et à quelque 50 000 € de dommages-intérêts à verser à ses diverses victimes ainsi qu’à 27 000 € pour participation aux frais de justice de celles-ci.

L’intéressée était au moins tombée d’accord avec le Procureur de la République sur sa condamnation puisque l’une comme l’autre des parties avaient interjeté appel de cette décision, on s’en doute, pour des raisons diamétralement opposées…

Entre temps, malgré sa mise à l’épreuve et des avertissements répétés des autorités, la personne a continué ses agissements nuisibles.

La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 13 avril dernier, a alourdi la peine puisque, outre les dommages-intérêts maintenus ainsi que la mise à l’épreuve, la prévenue est à présent condamnée à un an de prison ferme et un an avec sursis. La fragilité psychologique évidente de la personne n’a pas empêché la cour, après expertise, de retenir qu’elle était parfaitement consciente de ses actes.

Cette décision montre que la justice n’est pas impuissante face à cette nouvelle pratique qui consiste, en apparence en toute impunité et en toute lâcheté, puisque masqué le plus souvent sous un pseudonyme, à pourrir la vie d’une personne et à attaquer violemment son image au vu et au su de la planète entière (voir notre actualité en date du 20 février 2010 « Sur le Web 2.0, c’est carnaval tous les jours » ).

Voir la décision de la Cour d’appel de Paris en date du 13 avril 2016 sur Legalis.net.