Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l’e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c’est-à-dire :

  • Des avis positifs publiés par ou à la demande des entreprises elles-mêmes ;
  • Des avis négatifs publiés sciemment par des concurrents indélicats ;
  • Des avis de consommateurs mensongers ou injurieux.

Les deux premières catégories relèvent des pratiques commerciales trompeuses, incriminées dans le Code de la consommation (article L.121-4, point 21) et pénalement sanctionné par 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende (article L.131-2 du même code).

La troisième relève de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement selon le contexte. Notons que les deux premières catégories peuvent également cumuler ces types de poursuites assorties de sanctions.

Un article de synthèse sur le sujet

Un récent article de Me Romain Darriere, intitulé « Avis sur Internet : la législation est-elle bien respectée par les plateformes ? » sur le site du Village de la justice le 26 juin dernier, se penche, comme le suggère son titre, sur les pratiques des avis de consommateurs au regard des lois les plus récentes, notamment la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et son décret d’application du 29 septembre 2017 réglementant à minima les avis de consommateurs. Il évoque aussi la norme Afnor de 2013 ayant inspiré la norme internationale de l’ISO 20488 publiée en 2018, devenue en France la norme NF ISO 20488, remplaçant la précédente.

Cet article fait donc un point utile pour toute personne désireuse de se repérer dans l’arsenal législatif et normatif actuellement en vigueur et – nous l’affirmons par expérience – encore très largement insuffisant.

Consulter cet article : https://www.village-justice.com/articles/avis-sur-internet-legislation-est-elle-bien-respectee-par-les-plateformes,35906.html

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.