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Covid-19 et libertés publiques : La Cnil toujours en attente des éléments pour apprécier l’efficacité des mesures prises

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La Cnil a rendu public sur son site, le quatrième avis adressé au Parlement en matière de mesures de sécurité contre la Covid, rendu le 21 octobre sur les dernières mesures législatives en préparation pour la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Dans son...

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Protection des données à caractère personnel : la Cnil propose un guide pour les recruteurs

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La Cnil a récemment publié un "Projet de guide – recrutement" en vue de le soumettre à consultation publique qui elle a été lancée le 20 septembre sur le site de la Commission et durera jusqu'au 19 novembre. Le guide est composé de 19 fiches pratiques et vise...

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Protection des données à caractère personnel – Une amende de 746 millions d’euros contre Amazon par le Luxembourg

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D'après un communiqué de la Cnil du 3 août, "le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent quarante-six millions...

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Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...

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L'avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles
Données personnelles – Amazon et Google sanctionnés pour « cookies publicitaires » non sollicités

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Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : "Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...

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Détournement de finalité de données personnelles : nouvel exemple coupable de l’ignorance du RGPD

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Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l'ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant obtenu...

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