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Droit de l'e-réputation
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Avec un peu de retard, la révision de la loi Informatique, fichiers et libertés enfin promulguée

Avec un peu de retard, la révision de la loi Informatique, fichiers et libertés enfin promulguée

Il avait été annoncé que la réforme de la loi du 6 janvier 1978 destinée à prendre en compte le Paquet Données personnelles, dont le RGPD, serait promulguée le 25 mai, en même temps que la mise en application du RGPD lui-même. C'était compter sans l'esprit chagrin...

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L'administrateur d'une page fan est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs

L'administrateur d'une page fan est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs

Dans un arrêt en date du 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne considère que "l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs". Il s'agit d'une décision importante...

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Entrée en vigueur du RGPD : la Commission européenne inquiète de l'impréparation des États membres

Entrée en vigueur du RGPD : la Commission européenne inquiète de l'impréparation des États membres

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, des "orientations visant à faciliter l'application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l'UE à compter du 25 mai". Dans son communiqué, la Commission "demande aux...

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L'avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles
L’avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles

L’avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles

Le Gouvernement a lancé le projet de loi visant à mettre à jour la loi Informatique, fichiers et libertés en regard du RGPD qui entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Comme il se doit, pour un projet de loi touchant à la réglementation des données à caractère personnel, la Cnil a été consultée.

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Protection des données à caractère personnel : 6% des acteurs en France aujourd’hui conformes

Protection des données à caractère personnel : 6% des acteurs en France aujourd’hui conformes

Une étude consacrée aux opérateurs français ou intervenant en France sur internet révèle que les entreprises françaises n'ont absolument pas intégré les nouvelles obligations légales qui pèsent sur elles du fait de l'entrée en vigueur du Règlement européen relatif...

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RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel au sein des entreprises

RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel au sein des entreprises

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Ce qui ne sera pas sans ajouter de nouvelles contraintes pour les organisations. Ce nouveau corps de règles légales régissant la...

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