Droit de l'e-réputation

Forum « Les Arnaques » : condamnation pour diffamation du directeur de la publication

Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l’e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice.

La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt de renvoi en date du 10 mai 2016, a prononcé la condamnation du directeur de la publication du forum Lesarnaques.com pour n’être pas intervenu sur les forums alors même qu’il avait été averti du caractère diffamatoire d’avis publiés contre une entreprise d’annonces immobilières, faits qui remontent à 2011.

Or aujourd’hui, le site Les Arnaques et l’association éponyme ont cessé de fonctionner, seules les archives du forum demeurent en ligne. D’où une impression de décalage entre les faits litigieux et leur sanction.

Le directeur de la publication du site Lesarnaques.com est cependant condamné pour n’avoir pas retiré des propos diffamatoires. Il doit donc verser 15 000 € de dommages-intérêts à la société victime, plus 3 500 € pour leurs frais de justice, ainsi qu’au retrait sous 15 jours des propos diffamatoires, sous une astreinte de 500 € par jour de retard, passé ce délai.

Voici à nouveau une décision de justice réconfortante. Elle montre que la justice commence à intervenir sérieusement contre les avis de consommateurs faux ou outranciers qui trop souvent démolissent l’activité d’une entreprise, dans un sentiment d’impunité de la part des détracteurs.

Par ailleurs, les responsables de sites d’avis de consommateurs commencent à rééquilibrer leur zèle à donner systématiquement raison aux consommateurs ou prétendus tels et à désigner les commerçants à la vindicte populaire, sans même leur donner la possibilité de se défendre.

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 10 mai 2016 peut être consulté sur le site Legalis.net.