La chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée – dans un arrêt rendu le 17 mars – à préciser les contours de l’acte de parasitisme. Quelques rappels Rappelons tout d’abord que dans notre pays la concurrence est de principe, sauf à...
Les “fact-checkers” du monde entier n’ont pas chômé ces derniers mois, avec plus de 50 000 faits vérifiés sur la recherche Google au cours des 12 derniers mois. Leurs vérifications ont fait l’objet d’environ 2,4 milliards d’impressions rien que dans le moteur de...
Les mois de confinement et de restrictions liés à la crise sanitaire ont contraint les populations à passer plus de temps à domicile devant leurs appareils numériques. Dans ces circonstances, l’utilisation des réseaux sociaux a fortement augmenté et, par extension, on...
La loi Informatique, fichiers et libertés La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil*) a été créée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle fait partie intégrante du dispositif...
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d’identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Nous proposons de faire un point sur une de nos pratiques les plus courantes : le nettoyage de contenus qui sont susceptibles de nuire à l’image d’une personne ou d’une entreprise. La confusion peut en effet exister dans l’esprit de nos clients...
Le 17 février dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, notamment en matière d’e-réputation, autour du point de savoir si la publication d’une information sur un site internet concernant la condamnation...
Le 16 février dernier, l’UFC Que choisir a annoncé avoir alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sur les multiples infractions aux droits des utilisateurs de TikTok, la célèbre...
