« Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ? » ; c’est sous ce titre qu’un article vient d’être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate. Rappel des fondements juridiques de...
Parmi les nombreuses innovations portées par le projet de loi Pour une République numérique, que ce soit dans le texte proposé par le gouvernement ou par les amendements adoptés, il en est une qui pourrait bien voler au secours d’une pratique qui nuit largement...