Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
La décision a connu une forte médiatisation lorsqu’elle a été rendue le 14 juillet dernier par l’Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir déréférencé...
Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros (« amende administrative » prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de...
Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l’e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c’est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à la demande des entreprises elles-mêmes ; Des avis négatifs...
Un intéressant article, intitulé « Comment identifier les faux avis sur internet ? », sous la plume d’Amanda Dubarry et Marie Torelli, publié sur le site info.haas-avocats.com le 28 mai dernier, se penche en détail sur les actuelles protections juridiques...
Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. En octobre 2019, sur le Blog lié à l’application Yuka (« l’application mobile qui scanne votre alimentation »), a été publié un article...
Notre site utilise des cookies pour collecter des statistiques de fréquentation. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous reconnaissez accepter l'utilisation des cookies.OKEn savoir plus (EN)
