Le 16 février dernier, l’UFC Que choisir a annoncé avoir alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sur les multiples infractions aux droits des utilisateurs de TikTok, la célèbre...
Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a eu à se pencher sur un litige concernant des injures publiques proférées sur Facebook. Faits et procédure en bref Deux anciens amis et collaborateurs de travail s’étaient séparés....
La justice française s’est récemment intéressée à un litige qui s’est noué sur le réseau social Facebook. Faits et procédure en bref Il s’agit d’allégations de vol de matériel d’une commune de banlieue parisienne postées par la mairie sur...
Facebook a récemment été le lieu sur lequel se sont noués divers litiges qui montrent que, définitivement, la justice française peut intervenir et – à terme – réguler des comportements irresponsables et engageant par conséquent la responsabilité de leurs auteurs....
Le 6 janvier dernier, la cour d’appel de Paris a rendu un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société française au site...
Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné – dans une ordonnance de référé du 23 septembre dernier – l’auteur d’un avis publié sur le compte Google My Business d’une dentiste, pour diffamation. Les faits en bref La sœur de la patiente...
