Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement sur le terrain du droit à l’image, le 31 mars 2021 dernier. Cette décision illustre aussi magnifiquement l’intérêt des contrats, spécialement en matière d’œuvres audiovisuelles et de droit à...
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée – dans un arrêt rendu le 17 mars – à préciser les contours de l’acte de parasitisme. Quelques rappels Rappelons tout d’abord que dans notre pays la concurrence est de principe, sauf à...
Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d’identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
Le 17 février dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, notamment en matière d’e-réputation, autour du point de savoir si la publication d’une information sur un site internet concernant la condamnation...
Le 16 février dernier, l’UFC Que choisir a annoncé avoir alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sur les multiples infractions aux droits des utilisateurs de TikTok, la célèbre...
