4 décembre 2019 | Droit de l'e-réputation
La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt précisant les contours de la liberté d’expression d’un salarié dans le cadre de son travail. Les faits en bref En 2011, M. Csaba Herbai, ressortissant hongrois, travaillait au... 
20 novembre 2019 | Droit de l'e-réputation
« Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ? » ; c’est sous ce titre qu’un article vient d’être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate. Rappel des fondements juridiques de... 
6 novembre 2019 | Droit de l'e-réputation
On pouvait l’espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d’entrée en application du RGPD dans tous les pays de l’Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l’objet d’une analyse... 
23 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l’accès aux documents administratifs modifiée, aujourd’hui codifiée dans le Code des relations entre le public et... 
16 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation, Non classé
Nous avons déjà évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel. Dans les trois affaires (6 avril 2018, 12 avril et 16... 
9 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps : l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au...