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Notre pays a connu de nombreux faits assez fortement associés à la sphère internet, aussi bien via les médias que via les réseaux sociaux. Depuis plus d’une décennie, s’est ainsi mis peu à peu en place une sorte de tribunal médiatique : sans aucun fondement...
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants. D'après l'Observatoire de la parentalité et de l’éducation...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique. Faits et procédure en bref Une société œuvrant dans le domaine de...
Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement. Cette fois nous nous intéresserons à une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation qui est venu confirmer, le 18 octobre 2023,...
Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce choix n’est souvent...
Le 11 août dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. Retour sur les...
Cybersquatting, typosquatting, phishing (ou hameçonnage)... Sur internet, les noms de domaine constituent des sources mais également des cibles de pratiques malveillantes. Pour autant, les spécialistes peinent encore à qualifier les nombreux abus dont ils peuvent...
Une société ayant été fortement critiquée dans ses pratiques commerciales par des avis de consommateurs avait saisi la justice pour dénigrement contre la plateforme accueillant ces avis, le site Signal-Arnaques – qui a déjà eu affaire à la justice. Mais un récent...
Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société de...
Pour saluer ses 40 ans d’expérience professionnelle – et ses 20 années de collaboration avec Archimag pour sa rubrique juridique –, le magazine a consacré un portrait à Didier Frochot, l’un des deux fondateurs des Infostratèges. Émaillés de quelques éléments de vie...