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  • Droit de l'e-réputation

    La loi pour une République numérique a été adoptée

    Le Sénat a adopté en dernière lecture le texte proposé par la Commission paritaire mixte tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale le 20 juillet, avant les vacances parlementaires. La “petite loi” est donc disponible sur le site du Sénat. Rappelons qu’un délai de …

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