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E-réputation : quid de l’usurpation d’identité sur un site web ?

19 juin 2019 | Droit de l'e-réputation

Le tribunal de grand instance de Paris, statuant au correctionnel, vient de rendre un jugement qui permet de réfléchir sur les contours du récent délit d’usurpation d’identité. Rappelons que ce délit a été créé par la loi du 14 mars 2011, qui a introduit...

E-réputation : quid de l’usurpation d’identité sur un site web ?

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