Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site votre-reputation.com, édité par la société Les Infostratèges SARL.

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1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les Infostratèges s’efforcent d’assurer son accessibilité et son bon fonctionnement, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Site peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, logos, éléments de mise en page et, plus généralement, les contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les textes demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, en dehors des usages autorisés par la loi, nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

3. Bases de données

Les bases de données constituées et exploitées par Les Infostratèges peuvent bénéficier de la protection prévue par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle lorsque les conditions prévues par ces dispositions sont réunies.

Dans ce cas, l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

4. Marques

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs cités ou reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La marque Capital-Image-Web est la propriété de la société Les Infostratèges.

La mention d’une marque ou d’une société sur le Site ne saurait être interprétée comme conférant un quelconque droit sur celle-ci.

5. Liens hypertextes

La création d’un lien hypertexte vers une page du Site est autorisée dès lors qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu et ne présente pas le Site ou son Éditeur de manière trompeuse.

Le Site peut également contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Les Infostratèges n’exercent aucun contrôle éditorial sur ces sites et ne sauraient être tenus responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

6. Responsabilité

Les Infostratèges apportent le plus grand soin aux informations publiées sur le Site. Des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins subsister.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’une incompatibilité technique liée à l’équipement ou au navigateur de l’utilisateur.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et ne sauraient, lorsqu’elles abordent des questions juridiques, techniques ou stratégiques, se substituer à une analyse adaptée à une situation particulière.

7. Modification des conditions d’utilisation

Les Infostratèges peuvent modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.