La CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) a rendu, le 25 novembre dernier, un arrêt tranchant pour la première fois sur la question de la compatibilité entre la liberté d’expression – consacrée par l’article 10 de la Convention de sauvegarde...
Les 7 et 8 septembre dernier, s’est tenu la toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7. Elle était présidée par le Bureau du Commissaire à l’information (ICO – Information Commissioner’s Office) du...
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : “Le 7 décembre 2020, la formation...
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés...