Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : « Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu – le 30 septembre 2020 dernier – un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions : La cyber-surveillance ; Le respect de la vie privée des employés d’une entreprise ; La preuve de la...
Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l’ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant...
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés...
Un peu passé inaperçu au cœur de l’été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé « Les durées de conservation des données », accompagné notamment d’un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation dans...
La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé « Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions ». À quatre mots près (« dans le secteur social »), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et...
