Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l’ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant...
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés...
Un peu passé inaperçu au cœur de l’été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé « Les durées de conservation des données », accompagné notamment d’un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation dans...
La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé « Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions ». À quatre mots près (« dans le secteur social »), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les entreprises et...
Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l’Union européenne, a fait l’objet d’une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux manquements aux règles de protection...
La Cnil a annoncé le 4 juin dernier son intention de procéder à des contrôles pour vérifier sur le terrain comment sont effectivement mises en œuvre les applications SI-DEP, Contact Covid et la célèbre StopCovid, spécialement quant au respect de la protection des...
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