Les 7 et 8 septembre dernier, s’est tenu la toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7. Elle était présidée par le Bureau du Commissaire à l’information (ICO – Information Commissioner’s Office) du...
L’analyse d’impact fait partie de ces procédures documentaires que tout responsable de traitement de données se doit de connaître, de conduire et de conserver dans de nombreux cas de traitements de données personnelles. Il s’agit d’une des...
D’après un communiqué de la Cnil du 3 août, « le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent quarante-six millions...
La loi Informatique, fichiers et libertés La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil*) a été créée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle fait partie intégrante du dispositif...
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : « Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...
