La loi Informatique, fichiers et libertés La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil*) a été créée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle fait partie intégrante du dispositif...
Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...
Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : « Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu – le 30 septembre 2020 dernier – un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions : La cyber-surveillance ; Le respect de la vie privée des employés d’une entreprise ; La preuve de la...
Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l’ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant...
La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés...
