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Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

7 avril 2021 | Droit de l'e-réputation

Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook. Faits et procédure Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un...
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