Par ordonnance de référé en date du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l’injure publique postée contre un maire sur Facebook.

Faits et procédure

Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un maire avait notamment rappelé l’obligation de port du masque. Il avait communiqué sur ce sujet à destination de ses administrés sur Facebook. Un internaute a alors publié des propos méprisants et injurieux, qualifiant notamment le maire de « petit toutou » suivis de quelques propos orduriers. Le maire a alors assigné l’auteur des propos en référé aux fins de lui faire retirer ses propos et d’en répondre sur la base du délit d’injure prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Statuant en référé, le juge a ordonné le retrait des propos sous astreinte de 200 euros par jour de retard et a condamné l’auteur à verser 300 euros de dommages-intérêts au maire et à 1000 euros sur la base de l’article 700 du code de procédure civile (frais judiciaires du demandeur).

Facebook, lieu d’application de la loi française

Une nouvelle fois (voir notre actualité du 5 février dernier) la justice tranche contre des propos proférés sur un réseau social. Ce qui est tout à fait logique. En l’occurrence le litige a été simple à résoudre puisque, apparemment, l’auteur des propos ne se cachait pas derrière un pseudonyme.
Une difficulté restera celle de l’identification de l’auteur des certains propos. Même si les responsables de Facebook peuvent être enjoints par les autorités judiciaires de communiquer les moyens d’identifier les auteurs masqués – sans jeu de mots avec le contexte – notamment en livrant l’adresse IP à ces autorités, il reste encore à remonter très clairement jusqu’aux auteurs véritables.
En savoir plus

Lire le texte intégral de l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse sur Légalis.net : https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-judiciaire-de-toulouse-ordonnance-de-refere-du-10-mars-2021/

Photo : cours-appel.justice.fr

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.