All Posts Tagged Tag: ‘loi’

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  La loi pour une République numérique s’intéresse au “revenge porn”

  Qu’est-ce que le “Revenge porn” ? On nomme sous cette élégante expression franglaise l’action qui consiste à se venger d’une personne en rendant publique des contenus pornographiques, réalisés avec ou sans accord de l’intéressé(e) mais qui n’a jamais donné son accord pour leur publication, dans …

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  La loi pour une République numérique a été adoptée

  Le Sénat a adopté en dernière lecture le texte proposé par la Commission paritaire mixte tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale le 20 juillet, avant les vacances parlementaires. La “petite loi” est donc disponible sur le site du Sénat. Rappelons qu’un délai de …

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