Au cours des précédents chapitres sur le droit à l’oubli et dans l’excursus proche du sujet (Quel droit applicable sur Internet ?), nous avons évoqué les fondements à la fois historiques et juridiques du droit à l’oubli. Nous nous penchons à présent plus en détail sur...
Après avoir évoqué les origines du droit à l’oubli et, pour ainsi dire, le droit à l’oubli avant le droit à l’oubli, examinons ce qu’on a réellement nommé « droit à l’oubli » depuis les années 1970. Notion de droit à l’oubli Le droit à l’oubli apparaît dès les...
L’expression « droit à l’oubli » s’est trouvée brutalement médiatisée et popularisée à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier, tranchant une question préjudicielle sur l’application de la directive sur la protection des...
Notre site utilise des cookies pour collecter des statistiques de fréquentation. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous reconnaissez accepter l'utilisation des cookies.OKEn savoir plus (EN)
