Au cours des précédents chapitres sur le droit à l’oubli et dans l’excursus proche du sujet (Quel droit applicable sur Internet ?), nous avons évoqué les fondements à la fois historiques et juridiques du droit à l’oubli. Nous nous penchons à présent plus en détail sur...
Après avoir évoqué les origines du droit à l’oubli et, pour ainsi dire, le droit à l’oubli avant le droit à l’oubli, examinons ce qu’on a réellement nommé « droit à l’oubli » depuis les années 1970. Notion de droit à l’oubli Le droit à l’oubli apparaît dès les...
L’expression « droit à l’oubli » s’est trouvée brutalement médiatisée et popularisée à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier, tranchant une question préjudicielle sur l’application de la directive sur la protection des...
