Le 16 février dernier, l’UFC Que choisir a annoncé avoir alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France sur les multiples infractions aux droits des utilisateurs de TikTok, la célèbre application chinoise de partage vidéo, notamment très prisée des adolescents.

Une action concertée européenne

Cette action s’inscrit dans la foulée des investigations du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) ayant mis au jour les irrégularités des conditions générales de services et des pratiques de TikTok. Ce bureau réunit donc des associations de consommateurs des États-membres, notamment Test Achats en Belgique qui a saisi l’inspection économique belge, l’homologue de notre DGCCRF.

Au-delà d’éventuelles violations des droits personnels des membres inscrits sur la plateforme, ce sont de nombreuses pratiques qui relèvent des pratiques commerciales trompeuses qui on ainsi été mises au jour. Notamment, les droits d’auteur sur les vidéos sont bafoués, TikTok se réservant la possibilité de disposer de celles-ci en toute liberté.

Selon le communiqué de l’UFC Que Choisir :

« Pour que les utilisateurs, et en particulier les plus jeunes, puissent jouir de leurs droits et utiliser le réseau en toute sécurité, le BEUC, avec l’UFC-Que Choisir et d’autres associations membres, lance une alerte auprès de la Commission européenne et des autorités nationales de protection des consommateurs (DGCCRF) via le mécanisme d’alerte externe, pour pratiques commerciales trompeuses, et déloyales.
L’objectif est double :
– Que soit lancée une enquête à l’échelle européenne et nationale sur les pratiques de Tiktok ;
– Qu’une décision contraignante soit prise par les autorités de protection de consommateurs concernées, notamment celle de contraindre TikTok à :
. mieux informer les consommateurs sur sa politique et son modèle économique ;
. expliquer le fonctionnement de sa politique d’achat de pièces de monnaie et ses implications financières ;
. mettre en place des mesures efficaces de protection des mineurs notamment en matière d’utilisation de leurs données personnelles et d’exposition au marketing, à la publicité cachée et aux contenus inappropriés. »

Voir le communiqué du BEUC (en anglais) sur son propre site, qui présente les documents de la plainte européenne ainsi que la liste des associations parties à celle-ci : https://www.beuc.eu/tiktok

Photo : Getty Images

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.