La Cnil a récemment publié « 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne ».

Ainsi qu’elle l’explique :

« Comme elle l’avait annoncé en janvier, la CNIL a conduit une réflexion d’ensemble sur la protection des données des mineurs. Elle publie, à l’issue de ces travaux, 8 recommandations qui visent à apporter, au regard des enjeux sociétaux, des conseils pratiques en précisant certains aspects du cadre juridique.
Les recommandations concernent bien sûr les mineurs, mais aussi les parents et les acteurs du numérique. En outre, afin d’encourager une politique plus globale d’éducation citoyenne au numérique, la CNIL appelle les pouvoirs publics à prendre en compte ces recommandations. »

Des mineurs pas forcément armés sur internet

On ne dira jamais assez combien les mineurs peuvent être amenés à prendre des risques inconsidérés sur internet. Contrairement à leurs parents, peu au fait du web et des réseaux sociaux, eux ont grandi dans cet environnement technologique, mais sans en avoir acquis les mécanismes de protection, du fait de leur jeunesse. C’est ainsi qu’on assiste à des déconvenues dramatiques dont les médias se font parfois l’écho. Une protection renforcée de cette population fragile s’impose donc. Notamment par une pédagogie infatigable, qui transparaît au travers des recommandations de la Cnil
Une préoccupation internationale

La Commission précise encore que ce souci de protection des mineurs est planétaire :

« Parallèlement, des initiatives se multiplient à l’international, comme en témoignent la récente « Observation générale sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique » de l’ONU ou encore les actions de l’UNICEF, de l’OCDE, du Conseil de l’Europe ou encore de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) ont aussi engagé des travaux sur le sujet. En parallèle, plusieurs autorités nationales de protection des données, ont fait de ce sujet une priorité, comme le « Code de l’âge » de l’ICO britannique, les « 14 principes fondamentaux pour une approche du traitement des données centrée sur l’enfant » de la DPC irlandaise. »

La Cnil formule donc 8 recommandations qu’elle présente ensuite en détail.

En voici la liste :
1 – Encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
2 – Encourager les mineurs à exercer leurs droits
3 – Accompagner les parents dans l’éducation au numérique
4 – Rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
5 – Promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant
6 – Renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
7 – Vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée
8 – Prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Consulter la page « Les droits numériques des mineurs » : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-numeriques-des-mineurs

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.