6 novembre 2019 | Droit de l'e-réputation
On pouvait l’espérer depuis le 25 mai 2018 soit depuis la date d’entrée en application du RGPD dans tous les pays de l’Union européenne. Cette liste, et surtout celle précisant les traitements devant faire l’objet d’une analyse... 
23 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation
La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l’accès aux documents administratifs modifiée, aujourd’hui codifiée dans le Code des relations entre le public et... 
9 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation
Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps : l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au... 18 septembre 2019 | Données personnelles
La Cnil avait fait un point d’étape le 23 mai dernier, soit deux jours avant le premier anniversaire de l’entrée en application du RGPD dans toute l’Union européenne. Cet été, c’est au tour d’un juriste, conseiller en propriété... 
5 juin 2019 | Données personnelles
C’est avec 2 jours d’avance sur la date anniversaire de l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 que la Cnil a publié – le 23 mai dernier – un point d’étape intitulé « 1 an de RGPD : une prise de conscience inédite ». Selon la...