La biométrie est souvent présentée comme une alternative ergonomique et efficace à l’usage de mots de passe trop nombreux et trop longs à retenir.

En effet, les données biométriques permettent à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir. Pour autant, et précisément pour ces raisons, leur traitement génère des risques importants pour les droits et les libertés des personnes, dans l’hypothèse où ces données seraient compromises.

Le RGPD a inscrit les données biométriques parmi les données dites sensibles, au même titre que la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses et quelques autres.

La révision de la loi du 6 janvier 1978, Informatique, fichiers et libertés, en date du 20 juin dernier, a pris en compte cette particularité et comporte des dispositions qui « prévoient que des dispositifs de contrôle d’accès biométriques peuvent être mis en place par des employeurs à condition d’être conformes à un règlement type élaboré par la Cnil« , selon la Commission.

Ainsi est né, le 10 janvier dernier, le règlement type « biométrie sur les lieux de travail », qui constitue le premier acte juridique de ce type élaboré par la Commission.

Ce règlement type date de janvier, mais la Cnil l’a annoncé le 28 mars dernier.

Ce règlement précise donc aux organismes comment encadrer leurs traitements de données biométriques et revêt un caractère contraignant. Les organismes qui mettent en œuvre ces traitements sont donc tenus de respecter les indications données dans le règlement type.

Plus d’infos : www.cnil.fr

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.