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Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps : l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement...
Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne, répondant à une question préjudicielle des juges espagnols, rappelait que la directive sur le protection des données à caractère personnel devait s'appliquer pour tout ressortissant de l'Union européenne sur...
La Cour de justice de l'Union européenne vient d'apporter - dans un arrêt rendu le 9 mars dernier - un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union. Cette décision revêt une certaine importance pour...
À l'occasion de 4 contentieux relatifs au droit au déréférencement sur le moteur Google, la Cnil a donné raison au refus de Google de pratiquer ce déréférencement. Il s'agit de 4 litiges distincts, dont le point commun est que les informations à déréférencer sur...
Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt assez retentissant qui met aussi bien en cause la Commission européenne que l'accord de transfert de données à caractère personnel en direction des États-Unis. Les faits en bref Un...
La Cnil vient de mettre le moteur Google en demeure d'appliquer la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 dans toute son étendue et donc de pratiquer le déréférencement dans tout son moteur, y compris sur les plateformes non...
Bilan pratique Après les principaux éléments juridiques critiquables, terminons ce bilan d'une année de pratique de droit au déréférencement en nous posant la question de la qualité des services de Google France. L'insoutenable légèreté des services de...
Bilan juridique d'une année de pratique – suite Nous continuons de dresser le bilan juridique d'une année de pratique du droit au déréférencement, spécialement par Google. Rappelons qu'en Europe, plus de 90% des internautes utilisent ce moteur de recherche pour...
Bilan juridique d'une année de pratique Après avoir considéré principalement les questions de terminologie dans le précédent billet, le plus important est tout de même de regarder quelles avancées ou résistances juridiques on a pu constater depuis la publication de...
Le 13 mai 2014, la cour de justice de l'Union européenne jetait dans la marre apparemment paisible de l'internet un pavé juridique de poids et qui allait modifier considérablement le rapport du citoyen européen à son e-réputation (cyber-réputation, web-réputation,...