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Google et droit au déréférencement : deux nouveaux arrêts de la CJUE

Google et droit au déréférencement : deux nouveaux arrêts de la CJUE

9 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation

Le 24 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps : l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au...
Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

13 septembre 2017 | Droit de l'e-réputation

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle des juges espagnols, rappelait que la directive sur le protection des données à caractère personnel devait s’appliquer pour tout ressortissant de l’Union...
Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Le droit à l'oubli à propos des registres des sociétés

29 mars 2017 | Droit de l'e-réputation

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’apporter – dans un arrêt rendu le 9 mars dernier – un nouvel éclairage sur les questions de droit à l’oubli à propos des registres des sociétés des pays de l’Union. Cette décision...
Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Droit au déréférencement sur Google : la CJUE saisie par le Conseil d'État

15 mars 2017 | Droit de l'e-réputation

À l’occasion de 4 contentieux relatifs au droit au déréférencement sur le moteur Google, la Cnil a donné raison au refus de Google de pratiquer ce déréférencement. Il s’agit de 4 litiges distincts, dont le point commun est que les informations à...
Droit au déréférencement : le Conseil d'État pose une question préjudicielle à la CJUE

Données personnelles : la CJUE invalide l'accord de la Commission européenne sur le Safe Harbor

14 octobre 2015 | Droit de l'e-réputation

Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt assez retentissant qui met aussi bien en cause la Commission européenne que l’accord de transfert de données à caractère personnel en direction des États-Unis. Les faits en...
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