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Droit de l'e-réputation
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Délit d'information : le déplacement d'un article sur un site web constitue une nouvelle diffusion

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant qui permet d'enrichir la jurisprudence en matière de droit de l'e-réputation. Dans un arrêt rendu le 10 avril dernier, la haute cour a été amenée à trancher sur le point de savoir...

Droit de l'e-réputation
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La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

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Récemment, un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause d'un manque de rigueur d'analyse, d'action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe,...

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