Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d’autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l’injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du...
Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le...
L’e-réputation d’une personne, d’une marque ou d’une entreprise peut facilement être mise à mal sur Twitter. En effet, la plateforme de microblogging peut rapidement devenir le déversoir d’attaques parfois virulentes. En faisant le...
Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
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