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Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme « diffamatoires ».
Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société....
Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d’autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l’injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom...
Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur...
L’e-réputation d’une personne, d’une marque ou d’une entreprise peut facilement être mise à mal sur Twitter. En effet, la plateforme de microblogging peut rapidement devenir le déversoir d’attaques parfois virulentes. En faisant le...
Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
Si la liberté d’expression est une des garanties de principe de la démocratie, une de nos libertés les plus fondamentales, la liberté n’est en aucun cas de la licence, où tout serait permis. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne clame...
Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l’e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt de...
Récemment, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d’être condamné pour concurrence...
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