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Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

12 avril 2017 | Droit de l'e-réputation

Un internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum hébergé chez Overblog a vu son identité révélée par d’autres intervenants, livrant en plus des éléments de sa vie privée ainsi que son adresse et l’injuriant. Il a donc demandé le retrait de son nom du...
Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

Diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription

8 mars 2017 | Droit de l'e-réputation

Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...
Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

15 février 2017 | Droit de l'e-réputation

Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le...
E-réputation : Twitter annonce du nouveau pour supprimer les abus en ligne

E-réputation : Twitter annonce du nouveau pour supprimer les abus en ligne

23 novembre 2016 | Identité numérique positive

L’e-réputation d’une personne, d’une marque ou d’une entreprise peut facilement être mise à mal sur Twitter. En effet, la plateforme de microblogging peut rapidement devenir le déversoir d’attaques parfois virulentes. En faisant le...
Un hébergeur condamné pour n'avoir pas supprimé des données personnelles sur un forum

Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d'une diffamation

16 novembre 2016 | Droit de l'e-réputation

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
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