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Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une...
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur...
L'e-réputation d'une personne, d'une marque ou d'une entreprise peut facilement être mise à mal sur Twitter. En effet, la plateforme de microblogging peut rapidement devenir le déversoir d'attaques parfois virulentes. En faisant le constat de la multiplication des...
Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d'information sur internet. C'est là une solution très importante en matière d'e-réputation et de...
Si la liberté d’expression est une des garanties de principe de la démocratie, une de nos libertés les plus fondamentales, la liberté n'est en aucun cas de la licence, où tout serait permis. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne clame pas...
Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l'e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt de renvoi en...
Récemment, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d'être condamné pour concurrence déloyale, en...
Loin de constituer un espace de non-droit dû au fameux "vide juridique" qui en réalité n'a jamais existé sur internet, le réseau des réseaux connaît lui aussi l'application des lois françaises, n'en déplaisent aux géants américains tels que Google, Facebook et...
Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs. Tout ce qui nuit n’est pas...