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Les contours du concept d’injure ou de diffamation non publique

Les contours du concept d’injure ou de diffamation non publique

13 mars 2019 | Droit de l'e-réputation

Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l’occasion de préciser la notion d’injure non publique. L’infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des...
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

26 avril 2017 | Droit de l'e-réputation

Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société....
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

Diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription

8 mars 2017 | Droit de l'e-réputation

Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

15 février 2017 | Droit de l'e-réputation

Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le...
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d'une diffamation

16 novembre 2016 | Droit de l'e-réputation

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
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