All Posts Tagged Tag: ‘injure’

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  La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d’une poursuite pour diffamation et injure

  Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société. Dans un litige assez complexe, une …

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  Diffamation : la réactivation d’un site rouvre le délai de prescription

  Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une personne ou d’une entreprise sont ainsi mis en …

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  Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

  Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le mur de son compte …

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  Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d’une diffamation

  Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière d’e-réputation et de nettoyage de propos négatifs sur …

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  Le contexte est important pour déterminer ce qui relève de l’injure ou de la liberté d’expression

  Si la liberté d’expression est une des garanties de principe de la démocratie, une de nos libertés les plus fondamentales, la liberté n’est en aucun cas de la licence, où tout serait permis. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne …

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  Les injures sur internet ne sont-elles condamnables que sur la base des délits d’information ?

  C’est la question qu’on peut utilement poser, notamment concernant les personnes qui pourraient se croire au-dessus (ou en marge) des lois sur internet et qui considéreraient que, sommes toute, courir le risque d’être condamnée à une amende de “seulement” quelques milliers d’euros, justifie largement le …

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  E-réputation : diffamation, injure ou dénigrement ?

  Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber– ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs. Tout ce qui nuit n’est pas diffamation Très souvent, lorsqu’une personne, une entreprise, une marque… est …

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