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Les injures publiques sur Facebook sont condamnables comme partout ailleurs

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10 février 2021 | Droit de l'e-réputation

Le 18 janvier dernier, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a eu à se pencher sur un litige concernant des injures publiques proférées sur Facebook. Faits et procédure en bref Deux anciens amis et collaborateurs de travail s’étaient séparés....
Les contours du concept d’injure ou de diffamation non publique

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13 mars 2019 | Droit de l'e-réputation

Dans un jugement du 19 novembre dernier, le TGI de Paris a eu l’occasion de préciser la notion d’injure non publique. L’infraction étant proche de la diffamation non publique, ce sont les deux concepts qui sont ainsi éclairés par la décision des...
La plainte imprécise – mais justifiée – entraîne la nullité d'une poursuite pour diffamation et injure

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26 avril 2017 | Droit de l'e-réputation

Récemment, un plaignant s’est trouvé débouté d’une demande pourtant tout à fait fondée à cause d’un manque de rigueur d’analyse, d’action et de procédure, pour des propos mettant en cause sa réputation en ligne et celle de sa société....
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Diffamation : la réactivation d'un site rouvre le délai de prescription

8 mars 2017 | Droit de l'e-réputation

Comme on le sait, les délits de diffamation et d’injure, comme tout autre délit d’information, sont prescrits, sur internet comme dans les autres médias, au bout de trois mois, phénomène qui peut être désarmant lorsque l’e-réputation d’une...
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Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

15 février 2017 | Droit de l'e-réputation

Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le...
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