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Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

9 septembre 2020 | Droit de l'e-réputation

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d'une diffamation

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16 novembre 2016 | Droit de l'e-réputation

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
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