All Posts Tagged Tag: ‘RGPD’

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  La Belgique transpose enfin le RGPD

  Très en retard sur l’applicabilité, depuis le 25 mai dernier, de l’ensemble du paquet “données personnelles“, la Belgique a enfin promulgué sa loi le 30 juillet 2018, remplaçant la loi du 8 décembre 1992, exécutant le RGPD (n°2016/679 : titre 1er de la loi) et …

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  Avec un peu de retard, la révision de la loi Informatique, fichiers et libertés enfin promulguée

  Il avait été annoncé que la réforme de la loi du 6 janvier 1978 destinée à prendre en compte le Paquet Données personnelles, dont le RGPD, serait promulguée le 25 mai, en même temps que la mise en application du RGPD lui-même. C’était compter sans …

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  L’administrateur d’une page fan est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs

  Dans un arrêt en date du 5 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne considère que “l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs“. Il s’agit d’une décision importante sur les responsabilités en matière …

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  RGPD : la Cnil fournit un modèle de registre pour les TPE/PME

  Le 14 mai dernier, la Cnil a mis en ligne sur son site “un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique“. Parmi les obligations qui pèseront maintenant sur tout organisme, le RGPD impose la tenue d’un registre des activités de traitement (article 30). …

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  Le RGPD en 10 questions à destination des néophytes

  Le 6 mars dernier, Le Village de la justice a publié un article de synthèse (estampillé “Article Néophytes”) intitulé “Le RGPD en 10 questions”. Il présente donc de manière simple les grands points à connaître autour du RGPD dont la pleine entrée en vigueur s’approche …

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  La Cnil accompagne les entreprises dans le cadre de l’adaptation au RGPD

  La Cnil a récemment tenu à préciser son rôle exact dans le cadre de l’adaptation au RGPD. Dans un article intitulé “RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ?“, il est possible de consulter les grandes lignes du RGPD ainsi que …

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  Entrée en vigueur du RGPD : la Commission européenne inquiète de l’impréparation des États membres

  La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, des “orientations visant à faciliter l’application des nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l’UE à compter du 25 mai”. Dans son communiqué, la Commission “demande aux gouvernements des États membres de l’UE …

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  L’avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles

  Le Gouvernement a lancé le projet de loi visant à mettre à jour la loi Informatique, fichiers et libertés en regard du RGPD qui entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Comme il se doit, pour un projet de loi touchant à la réglementation …

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  Protection des données à caractère personnel : 6% des acteurs en France aujourd’hui conformes

  Une étude consacrée aux opérateurs français ou intervenant en France sur internet révèle que les entreprises françaises n’ont absolument pas intégré les nouvelles obligations légales qui pèsent sur elles du fait de l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données à …

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  Un Guide de la sécurité des données personnelles

  Pour rappel, le Règlement sur la protection des données (RGPD) entrera pleinement en vigueur le 25 mai 2018. Les organisations concernées (secteur public et entreprises privées ou associatives) ont eu 2 années pour se conformer aux rigueurs de ce nouveau dispositif qui remplacera automatiquement la …

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