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En France, une décision de justice ordonne la suppression d’une fiche Google My Business

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Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur Comme le signale le...

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données personnelles
Respect des données personnelles : une intéressante synthèse destinée aux entreprises

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On connaît le rôle pédagogique et de vulgarisation de la Cnil, qui met à disposition du public de nombreuses ressources destinées à mieux faire connaître la réglementation sur la protection des données à caractère personnel – nous en signalons régulièrement leur...

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RGPD : Instagram condamné à 405 millions d’euros d’amende pour avoir dévoilé les données personnelles d’enfants

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À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC) a adopté sa décision concernant Instagram (Meta Platforms Ireland...

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recrutement rgpd
Protection des données à caractère personnel : la Cnil propose un guide pour les recruteurs

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La Cnil a récemment publié un "Projet de guide – recrutement" en vue de le soumettre à consultation publique qui elle a été lancée le 20 septembre sur le site de la Commission et durera jusqu'au 19 novembre. Le guide est composé de 19 fiches pratiques et vise...

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Protection des données à caractère personnel – Une amende de 746 millions d’euros contre Amazon par le Luxembourg

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D'après un communiqué de la Cnil du 3 août, "le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent quarante-six millions...

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Données personnelles : la CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse

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Saisie d’une plainte, la CNIL a interrogé le 12 mars dernier la société américaine Alpha Exploration CO., Inc., éditrice de l’application « Clubhouse », sur les mesures prises pour respecter le RGPD. Pour rappel, Clubhouse est un réseau social uniquement basé sur...

Données personnelles
L'avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles
Données personnelles – Amazon et Google sanctionnés pour « cookies publicitaires » non sollicités

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Les sociétés Amazon et Google viennent de se voir toutes deux (et même toutes trois puisque ce sont deux sociétés Google qui sont mises en cause) condamnées par la formation contentieuse de la Cnil. Selon la Commission : "Le 7 décembre 2020, la formation restreinte...

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L'avis de la Cnil sur le projet de loi sur la protection des données personnelles
Détournement de finalité de données personnelles : nouvel exemple coupable de l’ignorance du RGPD

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Le 22 septembre, la formation contentieuse de la Cnil a rendu publics deux rappels à l'ordre concernant un détournement de finalité de données personnelles. Les faits et le contentieux En août 2019, une députée de la Manche a adressé à tous les lycéens ayant obtenu...

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