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Rappelons, pour commencer, que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l'égide d'un système juridique fédéral. Ce sont Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, juristes, qui se sont penchés sur la thématique "California Consumer...
C'est avec 2 jours d'avance sur la date anniversaire de l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018 que la Cnil a publié - le 23 mai dernier - un point d'étape intitulé "1 an de RGPD : une prise de conscience inédite". Selon la Commission, cette entrée en...
La presse a révèlé l’existence d’un fichage secret par la firme Monsanto comportant le nom des opposants au glyphosate. Un très intéressant article a été publié le 13 mai sur l'excellent site franco-belge Droit & Techonologies, sous la plume des avocats Thierry...
Le RGPD a mis la responsabilité du "responsable des traitements", c'est-à-dire le chef d'entreprise, en première ligne et complètement seul face à ses responsabilités quant aux nombreux traitements de données à caractère personnel qu'il peut être amené à superviser de par le seul fait qu'il dirige son entreprise.
La Cnil continue de publier de nombreux articles et outils pour guider les entreprises à bien gérer leurs données. Un document intitulé "Comment gérer vos données ?" a d'ailleurs été mis en ligne le 16 avril dernier. Ce texte est une sorte de chapeau méthodologique...
Une récente étude réalisée par la Chaire Économie Numérique de l’Université Paris-Dauphine montre que les internautes sont de plus en plus concernés par les questions liées à la protection des données personnelles en ligne.
Avec le Règlement général sur la protection des données, toute une section est consacrée à la sécurité des données à caractère personnel (Chapitre IV, Section 2, articles 32 à 34. Il faut aussi ajouter la définition de la "violation de données à caractère...
Depuis le 11 mars dernier, la Cnil propose une formation en ligne sur le RGPD accessible à tous (appelée MOOC – Massive Open Online Course – dans le jargon de la formation à distance) sous le nom d'Atelier RGPD. Cette formation est structurée en 4 modules : Le RGPD...
Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions non pénales) a ainsi décidé de condamner Google LLC.
Aujourd'hui, chacun peut être confronté à la diffusion d’informations personnelles publiée par d’autres internautes. Le site de la Cnil propose une série de liens utiles pour demander l’effacement de ces contenus.