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Cybersquatting, typosquatting, phishing (ou hameçonnage)... Sur internet, les noms de domaine constituent des sources mais également des cibles de pratiques malveillantes. Pour autant, les spécialistes peinent encore à qualifier les nombreux abus dont ils peuvent...
Une société ayant été fortement critiquée dans ses pratiques commerciales par des avis de consommateurs avait saisi la justice pour dénigrement contre la plateforme accueillant ces avis, le site Signal-Arnaques – qui a déjà eu affaire à la justice. Mais un récent...
Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société de...
Pour saluer ses 40 ans d’expérience professionnelle – et ses 20 années de collaboration avec Archimag pour sa rubrique juridique –, le magazine a consacré un portrait à Didier Frochot, l’un des deux fondateurs des Infostratèges. Émaillés de quelques éléments de vie...
Le 25 août 2023, le DSA (Digital Service Act ou Règlement sur les services numériques) est devenu applicable pour une première tranche des acteurs concernés. Un règlement en vigueur depuis un moment... Le Règlement sur les services numériques du 19 octobre 2022 est...
La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous avons déjà...
Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur Comme le signale le...
Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue critiquée par un...
On connaît le rôle pédagogique et de vulgarisation de la Cnil, qui met à disposition du public de nombreuses ressources destinées à mieux faire connaître la réglementation sur la protection des données à caractère personnel – nous en signalons régulièrement leur...
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d'appel de Limoges a réévalué le montant de l'indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn. Les faits en synthèse Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo intime d'une de ses...
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