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Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

9 septembre 2020 | Droit de l'e-réputation

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

Nom de domaine d’une collectivité territoriale et cybersquatting

3 juillet 2019 | Droit de l'e-réputation

Le 5 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe concernant l’octroi des noms de domaine déposés sous le domaine géographique .fr, spécialement sur des noms de domaine reprenant le nom d’une collectivité territoriale. Les faits en bref...
Délit d'information : le déplacement d'un article sur un site web constitue une nouvelle diffusion

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13 juin 2018 | Droit de l'e-réputation

La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant qui permet d’enrichir la jurisprudence en matière de droit de l’e-réputation. Dans un arrêt rendu le 10 avril dernier, la haute cour a été amenée à trancher sur le point...
Délit d'information : le déplacement d'un article sur un site web constitue une nouvelle diffusion

La Cour de cassation rappelle les principes du droit au déréférencement

9 avril 2018 | Droit de l'e-réputation

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a pu rappeler les principes et par conséquent les limites dans lesquelles il peut être fait usage du droit au déréférencement tel que consacré par l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 de la Cour de justice de...
Délit d'information : le déplacement d'un article sur un site web constitue une nouvelle diffusion

Un lien hypertexte proroge le délai de prescription d'une diffamation

16 novembre 2016 | Droit de l'e-réputation

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d’information sur internet. C’est là une solution très importante en matière...
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