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Droit de l'e-réputation
La publication sur internet d’une condamnation peut constituer une atteinte à de la vie privée de la personne

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Le 17 février dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant, notamment en matière d'e-réputation, autour du point de savoir si la publication d'une information sur un site internet concernant la condamnation pénale d'une...

Droit de l'e-réputation
Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

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Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur l'excellent site...

Droit de l'e-réputation
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Délit d'information : le déplacement d'un article sur un site web constitue une nouvelle diffusion

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant qui permet d'enrichir la jurisprudence en matière de droit de l'e-réputation. Dans un arrêt rendu le 10 avril dernier, la haute cour a été amenée à trancher sur le point de savoir...

Droit de l'e-réputation
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La Cour de cassation précise la notion de "traitement de donnée à caractère personnel"

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La notion de "traitement de donnée à caractère personnel" vient d'être précisée par un récent arrêt de la Cour de cassation. Remarquons d'emblée que l'expression est ici utilisée au singulier, autant pour le traitement que pour la "donnée à caractère personnel"....

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