Mot-clef
La société Heretic, qui édite le site signal-arnaques.com, objet d’un contentieux nourri, édite aussi le site scamdoc.com qui émet des notes sur la qualité et le sérieux de sites internet en tous genres en leur attribuant notamment un score de confiance exprimé en...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné à de substantiels dommages-intérêts, le 27 novembre 2023, une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique. Faits et procédure en bref Une société œuvrant dans le domaine de...
Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement. Cette fois nous nous intéresserons à une décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation qui est venu confirmer, le 18 octobre 2023,...
Une société ayant été fortement critiquée dans ses pratiques commerciales par des avis de consommateurs avait saisi la justice pour dénigrement contre la plateforme accueillant ces avis, le site Signal-Arnaques – qui a déjà eu affaire à la justice. Mais un récent...
Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société de...
La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous avons déjà...
Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue critiquée par un...
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d'identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
Le 6 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a rendu un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société française au site...
Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. En octobre 2019, sur le Blog lié à l'application Yuka ("l'application mobile qui scanne votre alimentation"), a été publié un article intitulé...
Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.