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La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous avons déjà...
Le 21 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement très instructif à l'encontre de la société Heretic, éditrice du site Signal-arnaques.com. Les faits en bref Une société prestataire de service en ligne s'est vue critiquée par un...
Ces dernières années, nous avons rendu compte de plusieurs décisions judiciaires concernant les fiches Google My Business, permettant d'identifier un professionnel à partir de ses coordonnées géographiques et numériques. Google My Business, un nid à avis de...
Le 6 janvier dernier, la cour d'appel de Paris a rendu un intéressant arrêt confirmant le jugement du tribunal de commerce de Paris du 27 avril 2020, quant à la compétence des juridictions françaises pour trancher un litige opposant une société française au site...
Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services. En octobre 2019, sur le Blog lié à l'application Yuka ("l'application mobile qui scanne votre alimentation"), a été publié un article intitulé...
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a constaté que sur sa fiche...
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme "diffamatoires".
Le 12 septembre dernier, un arrêt de la Cour de cassation a permis de rappeler la frontière entre propos tenus publiquement ou en privé sur un réseau social, en l'occurrence Facebook.
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur...
L'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, issue du règlement européen et de la directive sur le même sujet du 21 mai 2013, est entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Deux décrets ont été pris en...