6 mars 2019 | Droit de l'e-réputation
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme « diffamatoires ». En d’autres termes, dans l’imaginaire des non-juristes, dès qu’on dit du mal d’une... 
17 octobre 2018 | Droit de l'e-réputation
Le 12 septembre dernier, un arrêt de la Cour de cassation a permis de rappeler la frontière entre propos tenus publiquement ou en privé sur un réseau social, en l’occurrence Facebook. Les faits Une employée a été licenciée pour faute grave pour les propos... 
15 février 2017 | Droit de l'e-réputation
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le... 25 janvier 2017 | Droit de l'e-réputation
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, issue du règlement européen et de la directive sur le même sujet du 21 mai 2013, est entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Deux décrets ont été pris en... 4 janvier 2017 | Droit de l'e-réputation
L’ancien site Lesarnaques.com, qui a laissé la place depuis quelques mois au site Net-litiges.com, a été récemment condamné pour dénigrement pour des faits qui remontent à 2010. Deux agences de voyages avaient fait l’objet de critiques acerbes et...