All Posts Tagged Tag: ‘dénigrement’

• 

  

  Quelle frontière entre diffamation et dénigrement en justice ?

  Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur le mur de son compte …

  Lire la suite
• 

  

  E-réputation et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC)

  L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, issue du règlement européen et de la directive sur le même sujet du 21 mai 2013, est entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Deux décrets ont été pris en application …

  Lire la suite
• 

  

  Condamnation de l’ancien site Lesarnaques.com pour dénigrement

  L’ancien site Lesarnaques.com, qui a laissé la place depuis quelques mois au site Net-litiges.com, a été récemment condamné pour dénigrement pour des faits qui remontent à 2010. Deux agences de voyages avaient fait l’objet de critiques acerbes et outrancières sur le site en question. Les …

  Lire la suite
• 

  

  Forum “Les Arnaques” : condamnation pour diffamation du directeur de la publication

  Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l’e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d’appel de Lyon, …

  Lire la suite
• 

  

  Une entreprise condamnée à 100 000 Euros de dommages-intérêts pour dénigrement

  Récemment, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d’être condamné pour concurrence déloyale, en omettant de mentionner …

  Lire la suite
• 

  

  E-réputation : diffamation, injure ou dénigrement ?

  Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber– ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs. Tout ce qui nuit n’est pas diffamation Très souvent, lorsqu’une personne, une entreprise, une marque… est …

  Lire la suite