Une récente jurisprudence vient apporter un éclairage nouveau sur la notion de dénigrement de produits et de services.

En octobre 2019, sur le Blog lié à l’application Yuka (« l’application mobile qui scanne votre alimentation« ), a été publié un article intitulé « Halte aux emballages toxiques », informant sur les avantages et inconvénients des emballages alimentaires. La Fédération française des industries des aliments conservés (FIAC) a estimé que l’article faisait un amalgame entre les conserves et les dangers de l’aluminium, alors même que les conserves métalliques utilisent du fer pour 80% d’entre elles et pour les 20% en aluminium, celles-ci sont revêtues d’un film protecteur.
Elle a donc assigné l’éditeur de l’article pour son « caractère trompeur, déloyal et dénigrant à l’égard des conserves » devant le tribunal de commerce de Versailles.

La décision du tribunal de commerce

Dans son jugement du 5 mars dernier (disponible sur Legalis.net), le tribunal retient la qualification de dénigrement, constatant que :

« …l’information donnée dans le blog qui allègue une nocivité de l’aluminium dans l’alimentation et ses emballages, fait un amalgame entre les conserves d’aliments emballées dans du fer blanc et celle emballées dans l’aluminium; que le titre « Conserves et aluminium : à éviter au maximum» et l’injonction « 1. Evitez au maximum d’aliments en conserve (canettes de soda, légumes en conserve, etc.) » sans distinguer le type d’emballages dans lesquels ces conserves sont vendues ne reposent pas sur une analyse suffisante des types d’emballage utilisés par l’industrie de la conserve et que cela constitue un dénigrement des industriels des aliments en conserve représentés par la FIAC »

C’est donc le manque de précision de l’article, et l’amalgame ainsi induit qui relève selon les juges du dénigrement, dès l’instant que l’appréciation générale portée contre les conserves causent à ce mode de conditionnement alimentaire un préjudice infondé.

En conséquence, le tribunal ordonne en référé la suppression de tous les passages – soigneusement énumérés et cités par le jugement – constitutifs du dénigrement constaté, sous une astreinte de 500 € par jour de retard et condamne la société à 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (frais judiciaires engagés par le demandeur).

Un jugement très clair

Comme c’est la tendance de plus en plus aujourd’hui, le jugement est remarquablement étayé par un raisonnement pas à pas, qui part du principe de la liberté d’expression et de critique pour arriver, via la jurisprudence de la Cour de cassation, à distinguer entre concurrence déloyale et dénigrement lorsque les auteurs ne sont pas en situation de concurrence, ce qui est le cas dans cette affaire.

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.