Mot-clef
Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a constaté que sur sa fiche...
Les internautes qui se sentent visés par des propos susceptibles de nuire à leur image ont, de plus en plus, tendance à les considérer comme "diffamatoires".
Le 12 septembre dernier, un arrêt de la Cour de cassation a permis de rappeler la frontière entre propos tenus publiquement ou en privé sur un réseau social, en l'occurrence Facebook.
Le tribunal correctionnel de Marseille, dans un jugement du 29 novembre 2016 a précisé les contours juridiques respectifs de la diffamation et du dénigrement, fondement juridique beaucoup moins connu du grand public. Rappel des faits Un particulier avait publié sur...
L'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, issue du règlement européen et de la directive sur le même sujet du 21 mai 2013, est entrée en vigueur le 31 décembre 2015. Deux décrets ont été pris en...
L'ancien site Lesarnaques.com, qui a laissé la place depuis quelques mois au site Net-litiges.com, a été récemment condamné pour dénigrement pour des faits qui remontent à 2010. Deux agences de voyages avaient fait l'objet de critiques acerbes et outrancières sur...
Un peu de remise en ordre dans le monde du dénigrement et de la diffamation sur internet – une des bases de l'e-réputation négative pour les entreprises – est en train de se faire avec le concours de la justice. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt de renvoi en...
Récemment, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant sur un cas de dénigrement public. Une société avait ainsi envoyé aux distributeurs de son concurrent un courriel les informant que ce dernier venait d'être condamné pour concurrence déloyale, en...
Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs. Tout ce qui nuit n’est pas...
Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.