Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d’un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur.

Les faits en bref

Une auto-école a constaté que sur sa fiche Google My Business – cet encadré présentant une entreprise ou une activité professionnelle en page 1 du moteur Google – avait été publié un long avis très négatif, dénonçant notamment l’incompétence des moniteurs et autres critiques acerbes infondées.
Identifié par son adresse IP, et malgré les dénégations de l’ancien salarié, celui-ci a été condamné sur la base de l’article 1240 du Code civil, sur la fondement de sa responsabilité civile, les juges ayant écarté la qualification de concurrence déloyale – l’ex-salarié n’étant pas un concurrent -, ainsi que le terrain de la diffamation telle que définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

La sanction prononcée par le TGI

L’auto-école n’ayant pas suffisamment apporté d’éléments de preuve permettant de chiffrer le préjudice économique induit par la très mauvaise publicité qui lui avait été ainsi faite, l’ex-salarié sera condamné à 1000 € de dommages-intérêts et aux frais de justice.

Un raisonnement bien détaillé des juges

Ce qui est remarquable dans ce jugement, rédigé en paragraphes numérotés avec des intertitres, c’est le raisonnement très détaillé et argumenté des juges qui prennent la peine de démontrer chaque argument soutenu, jurisprudence à l’appui. Sous les intertitres « Réponse du tribunal », on peut ainsi lire le cheminement de l’argumentation juridique menant à la décision prise.

Voir le jugement du 21 novembre 2019 sur l’excellent site Legalis.net : https://www.legalis.net/jurisprudences/tgi-de-nanterre-pole-civil-1ere-ch-jugement-du-21-novembre-2019/

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.