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Les médias ont récemment évoqué un contentieux qui a opposé Google.uk à l'ICO (Information Commissionner's Office) qui est la Cnil britannique. Google avait accepté de déréférencer certains résultats de son moteur de recherche dans le cadre du droit au...
La Cnil vient de mettre le moteur Google en demeure d'appliquer la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014 dans toute son étendue et donc de pratiquer le déréférencement dans tout son moteur, y compris sur les plateformes non...
Bilan pratique Après les principaux éléments juridiques critiquables, terminons ce bilan d'une année de pratique de droit au déréférencement en nous posant la question de la qualité des services de Google France. L'insoutenable légèreté des services de...
Bilan juridique d'une année de pratique – suite Nous continuons de dresser le bilan juridique d'une année de pratique du droit au déréférencement, spécialement par Google. Rappelons qu'en Europe, plus de 90% des internautes utilisent ce moteur de recherche pour...
Bilan juridique d'une année de pratique Après avoir considéré principalement les questions de terminologie dans le précédent billet, le plus important est tout de même de regarder quelles avancées ou résistances juridiques on a pu constater depuis la publication de...
Le 13 mai 2014, la cour de justice de l'Union européenne jetait dans la marre apparemment paisible de l'internet un pavé juridique de poids et qui allait modifier considérablement le rapport du citoyen européen à son e-réputation (cyber-réputation, web-réputation,...
Nouvel épisode dans le long feuilleton qui oppose les autorités légales et judiciaires européennes à Google. Souvenir des épisodes précédents Ce feuilleton ne date pas d'hier. Il a d'abord été alimenté par le respect des données à caractères personnel exploitées...
Communiqué du 16 décembre Nouvelle avancée dans le domaine de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement. Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et...
Le 26 novembre, le G29, ou Groupe de travail de l’article 29 de la directive sur la protection des données à caractère personnel, réunissant les 28 autorités de protection des données de l’Union européenne et le Correspondant européen a à la protection des données...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision tout à fait intéressante sous l’angle de l’e-réputation (cyber-réputation ou web-réputation ou encore réputation numérique). Dans un arrêt de sa Grande chambre du 13 mai, la CJUE considère...
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