Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d’appel de Limoges a réévalué le montant de l’indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn. Les faits en synthèse Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo intime...
Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles technologies ou des changements sociétaux. Le laboratoire d’innovation...
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur...
Nous avons déjà évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel. Dans les trois affaires (6 avril 2018, 12 avril et 16...
Il n’y a pas de vide juridique sur internet. Chacun sait aujourd’hui que la plupart des acteurs du net, y compris des géants du traitement de données comme les moteurs de recherche – en particulier Google – ou dans un autre registre encore plus...
