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Lien hypertexte et délit de diffamation – du nouveau en matière de jurisprudence

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9 septembre 2020 | Droit de l'e-réputation

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16 octobre 2019 | Droit de l'e-réputation, Non classé

Nous avons déjà évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel. Dans les trois affaires (6 avril 2018, 12 avril et 16...
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11 septembre 2019 | Droit de l'e-réputation

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