Le préjudice moral fortement indemnisé dans un cas de revenge porn

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Dans un arrêt rendu le 20 mai 2022, la cour d’appel de Limoges a réévalué le montant de l’indemnisation du préjudice moral dans un cas de revenge porn.

Les faits en synthèse

Un lycéen avait publié sans son consentement et à son insu une vidéo intime d’une de ses camarades. Le tribunal correctionnel de Limoges l’avait reconnu pénalement coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée par la publication d’images à caractère sexuel d’une personne et l’ont condamné à 4 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 1300 € en réparation du préjudice moral, 300 € pour le préjudice matériel et 1000 € pour frais de procédure.
La plaignante ayant interjeté appel, la cour a décidé de réévaluer les indemnisations, notamment celle pour le préjudice moral subi par la victime.

La décision de la cour d’appel

Après avoir rappelé les longues et difficiles démarches qu’elle a dû effectuer pour obtenir l’effacement de toutes les traces de cette vidéo sur internet et repris les constatations du préjudice moral subi par la jeune fille, elle considère que :

« À la suite des premiers juges la cour ne peut que mesurer l’ampleur du préjudice subi.
Cependant la somme allouée en réparation sera reconsidérée afin d’être adaptée à la véritable dimension du préjudice moral causé.
M. X. sera en conséquence condamné à verser une somme de 5000 € à Mme Y. en réparation de son préjudice moral. »

Considérant enfin comme « inéquitable » de laisser à la victime la charge des frais de justice, les magistrats portent l’indemnisation sur ce terrain de 1000 à 2000 €.

Sur le Revenge Porn

Rappelons que le revenge porn désigne toute publication de contenus intimes à caractère sexuel – le plus souvent d’images mais la loi incrimine aussi des paroles –, effectuée pour se venger d’une personne. On voit souvent ce genre de pratique dans des cas de divorce ou de brouilles entre anciens partenaires sexuels. Voir notre actualité sur le sujet en date du 4 avril 2017 lors de l’introduction du concept dans la loi pour une République numérique, avec l’ajout dans le Code pénal d’un article 226-2-1.

Consulter l’arrêt de la cour d’appel de Limoges du 20 mai 2022 sur Legalis.net : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-limoges-ch-corr-arret-du-20-mai-2022/

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.