Il n’y a pas de vide juridique sur internet. Chacun sait aujourd’hui que la plupart des acteurs du net, y compris des géants du traitement de données comme les moteurs de recherche – en particulier Google – ou dans un autre registre encore plus personnel, les réseaux sociaux peuvent se voir appliquer la loi du pays dans lequel non seulement ils sont implantés, mais surtout duquel ressortit la personne concernée par leurs traitements ou leurs publications.

Dans ce contexte, Wikipédia n’échappe pas aux rigueurs du droit et de la justice et il existe une certaine jurisprudence, notamment en France, concernant l’encyclopédie collaborative.

Me Arnaud Dimeglio, avocat, et Nakita Ly Tong Pao, juriste, ont publié sur ce sujet un intéressant article synthétique, tout simplement intitulé « La responsabilité de Wikipédia« , le 26 juin dernier sur la site du Village de la justice.

La problématique est parfaitement plantée dans l’introduction de cet article :

« Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne est exploitée par la Wikimedia Foundation. Cette dernière s’interdit d’intervenir dans le choix ou le contenu des articles mis en ligne. Ce qui n’exclut pas que sa responsabilité puisse être engagée en qualité d’hébergeur. A ce titre, Wikipédia est soumis à des règles concernant tant l’identification des auteurs, que la suppression de contenu illicite. »

Le texte se consacre pour partie à La communication des données d’identification et pour une autre partie à la Suppression de contenu illicite. Il s’appuie précisément sur des cas de jurisprudence dont beaucoup ont directement concerné la Fondation Wikimedia en France.

Une certaine ignorance des responsables éditoriaux

En tant que prestataires de nettoyage de contenus litigieux, nous sommes amenés à communiquer avec les instances de Wikipédia et il est toujours étonnant de voir le manque de connaissances juridiques des responsables éditoriaux qui s’imaginent ne pas être concernés par certaines règles de droit qui pourtant s’imposent à tous. Cette caractéristique est largement partagée sur le net, notamment par de nombreux éditeurs de presse en ligne.

Photo : Wikipédia

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.