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Droit de l’e-réputation

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
E-réputation : vers un meilleur contrôle des avis en ligne de consommateurs ?

E-réputation : vers un meilleur contrôle des avis en ligne de consommateurs ?

La France est aujourd'hui à la tête du nouveau comité de l’ISO sur l’e-reputation qui réunit des entreprises et des administrations de 27 pays. La question du traitement des avis en ligne de consommateurs demeure actuellement un sujet prioritaire. Pour Fabrice Del...

Droit de l'e-réputation
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Données à caractère personnel : vers un niveau de protection élevé au niveau européen ?

Données à caractère personnel : vers un niveau de protection élevé au niveau européen ?

Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne se sont récemment entendu sur une réforme destinée à garantir un niveau élevé de protection des données en Europe. L'ensemble se concrétise, ainsi que projeté dès 2010, en un "paquet" dont les propositions...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Droit à l'image des personnes : au sujet de clichés pris dans un lieu public

Une récente décision vient d'enrichir l'abondante jurisprudence sur le droit à l'image des personnes. Quels sont les faits ? Un spectateur, simple citoyen, s'est trouvé par hasard assister à un match de tennis à Roland Garros assis à côté d'une actrice connue. Des...

Droit de l'e-réputation
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E-réputation : un internaute condamné pour avoir posté un faux avis sur un restaurant

E-réputation : un internaute condamné pour avoir posté un faux avis sur un restaurant

Aujourd'hui, les restaurateurs doivent absolument veiller à leur e-réputation. En effet, nombreux sont les clients potentiels à se renseigner sur Internet avant de procéder à une réservation. En revanche, il n'est pas toujours facile de faire un tri entre les...

Droit de l'e-réputation
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Droit à l'image : l'image d'une personne est un attribut de sa personnalité

Droit à l'image : l'image d'une personne est un attribut de sa personnalité

L'un des fondements juridiques du droit à l'image des personnes vient d'être confirmée par une nouvelle jurisprudence. Une personne avait participé à une vidéo et cédé son droit à l'image concernant celle-ci pour une durée illimitée. Se ravisant au bout de quelques...

Droit de l'e-réputation
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Données personnelles : la CJUE invalide l'accord de la Commission européenne sur le Safe Harbor

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Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt assez retentissant qui met aussi bien en cause la Commission européenne que l'accord de transfert de données à caractère personnel en direction des États-Unis. Les faits en bref Un...

Droit de l'e-réputation
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Vie privée : une protection des enfants jugée insuffisante sur les sites Internet

Vie privée : une protection des enfants jugée insuffisante sur les sites Internet

La Cnil est intervenue à la suite d'une étude réalisée par 29 autorités de protection des données dans le monde (homologues de la Cnil), concernant la protection des enfants sur Internet. Pour cette institution "chargée de veiller à ce que l’informatique soit au...

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