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Nous avons déjà examiné les deux premiers éléments de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 mai dernier dans l’affaire Google Spain (respectivement nos actualités du 29 octobre sur l’application à Internet de la protection européenne...
En marge de notre série intitulée "Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?", nous pourrions évoquer, pour ainsi dire à l’autre pôle, le devoir de mémoire. L’opposition de ces deux concepts pourrait à elle seule générer une nouvelle série de développements sur ce blog,...
Au cours des précédents chapitres sur le droit à l’oubli et dans l’excursus proche du sujet (Quel droit applicable sur Internet ?), nous avons évoqué les fondements à la fois historiques et juridiques du droit à l’oubli. Nous nous penchons à présent plus en détail...
Nous terminions notre précédent chapitre en évoquant la puissance de recoupement des moteurs de recherche sur Internet. Revenons ici sur cette constatation, pour en tirer toutes les conséquences juridiques qui s’imposent. L’indexation des contenus sur Internet : un...
Aux antipodes du mythe du "vide juridique" sur Internet, le droit a très tôt pris en compte les difficultés d’application des lois des États du monde face à des phénomènes transnationaux avec le droit international privé (évoqué dans un billet du 8 octobre). Ainsi...
Après avoir évoqué les origines du droit à l’oubli et, pour ainsi dire, le droit à l’oubli avant le droit à l’oubli, examinons ce qu’on a réellement nommé "droit à l’oubli" depuis les années 1970. Notion de droit à l’oubli Le droit à l’oubli apparaît dès les...
L’expression « droit à l’oubli » s’est trouvée brutalement médiatisée et popularisée à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier, tranchant une question préjudicielle sur l’application de la directive sur la protection des...
Du langage courant aux concepts juridiques précis Quelques remarques juridiques sur les questions d’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique, au choix) et la réelle qualification juridique des propos négatifs. Tout ce qui nuit n’est pas...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision tout à fait intéressante sous l’angle de l’e-réputation (cyber-réputation ou web-réputation ou encore réputation numérique). Dans un arrêt de sa Grande chambre du 13 mai, la CJUE considère...