Catégorie

Droit de l’e-réputation

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
E-réputation : un internaute condamné pour avoir posté un faux avis sur un restaurant

E-réputation : un internaute condamné pour avoir posté un faux avis sur un restaurant

Aujourd'hui, les restaurateurs doivent absolument veiller à leur e-réputation. En effet, nombreux sont les clients potentiels à se renseigner sur Internet avant de procéder à une réservation. En revanche, il n'est pas toujours facile de faire un tri entre les...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit à l'image : l'image d'une personne est un attribut de sa personnalité

Droit à l'image : l'image d'une personne est un attribut de sa personnalité

L'un des fondements juridiques du droit à l'image des personnes vient d'être confirmée par une nouvelle jurisprudence. Une personne avait participé à une vidéo et cédé son droit à l'image concernant celle-ci pour une durée illimitée. Se ravisant au bout de quelques...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Données personnelles : la CJUE invalide l'accord de la Commission européenne sur le Safe Harbor

Données personnelles : la CJUE invalide l'accord de la Commission européenne sur le Safe Harbor

Le 6 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt assez retentissant qui met aussi bien en cause la Commission européenne que l'accord de transfert de données à caractère personnel en direction des États-Unis. Les faits en bref Un...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Vie privée : une protection des enfants jugée insuffisante sur les sites Internet

Vie privée : une protection des enfants jugée insuffisante sur les sites Internet

La Cnil est intervenue à la suite d'une étude réalisée par 29 autorités de protection des données dans le monde (homologues de la Cnil), concernant la protection des enfants sur Internet. Pour cette institution "chargée de veiller à ce que l’informatique soit au...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ? (2)

Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ? (2)

Suite de notre billet du 24 juillet. Un mouvement qui inspire les États-Unis Récemment, la puissante organisation Consumer Watchdog qui comme son nom l'indique veille au respect des droits des consommateurs américains, a adressé à la Federal Trade Commission (FTC,...

Droit de l'e-réputation
Droit de l'e-réputation
Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ?

Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ?

Alors que le droit au déréférencement s'est installé depuis plus d'un an avec fracas au sein de l'Union européenne, sous les coups de boutoir conjoints de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE – arrêt du 13 mai 2014) et du G29 en tête duquel figure la...

Prenons contact !

Décrivez le plus précisément possible votre demande afin que nous puissions vous répondre efficacement.

Confidentialité et RGPD