6 novembre 2014 | Droit de l'e-réputation

Droit à l’oubli ou devoir de mémoire ?

En marge de notre série intitulée « Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?« , nous pourrions évoquer, pour ainsi dire à l’autre pôle, le devoir de mémoire.
L’opposition de ces deux concepts pourrait à elle seule générer une nouvelle série de développements sur ce blog, tant la matière est riche et surtout tant elle part dans des directions différentes. Et tous deux relèvent complètement de l’e-réputation

De la mort numérique à la mémoire des défunts

Aujourd’hui, pour coller à l’actualité, évoquons la question du droit à l’oubli des défunts sur Internet.
La Cnil a en effet publié deux articles intéressants sur la notion de mort numérique :

D’un respectueux oubli des disparus…

Complètement dans sa mission, la Cnil pose la question sur le terrain de la protection des données de la vie privée d’une personne. Dès lors que celle-ci décède, on devrait pouvoir faire disparaître  du web les données la concernant, spécialement sur les réseaux sociaux.
Sous cet angle des données personnelles, il est possible de penser que :

  • Sur le terrain du respect des disparus implique le retrait d’informations les concernant et n’ayant plus lieu d’être après leur mort ;
  • Sous l’aspect des réseaux sociaux, il soit logique que ces réseaux soient la représentation de personnes vivantes et qu’en conséquence les défunts n’y soient plus présents.

… À la conservation de la mémoire des défunts

Mais rien n’empêche de penser à l’inverse que :

  • L’on puisse conserver la trace des défunts sur un réseau social, tout comme il est toujours présent dans la mémoire des membres du groupe social auquel il appartenait ;
  • L’on puisse encore bénéficier des œuvres (au sens plus large que celui du droit d’auteur) de cette personne et donc de les maintenir en ligne tant qu’elles présentent un intérêt pour les vivants.

On voit donc que les choses ne sont pas si simples ou si binaires que le seul fait de passer de vie à trépas.

Jamais morts sur Internet ?

Cette question des profils de personnes défuntes qui demeurent sur le net avait déjà été agitée voici plus de 4 ans et nous avions publié une actualité sur le sujet sur le site principal des Infostratèges : « Des « âmes mortes » de Gogol aux défunts de Google« , 5 février 2010.
Voir aussi notre actualité de ce jour à propos des articles de la Cnil sur ce même site : « Internet : éternité virtuelle vs mort numérique« .

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collabore à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.

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