All Posts Tagged Tag: ‘droit à l’oubli’

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  Le droit à l’oubli à propos des registres des sociétés

  La Cour de justice de l’Union européenne vient d’apporter – dans un arrêt rendu le 9 mars dernier – un nouvel éclairage sur les questions de droit à l’oubli à propos des registres des sociétés des pays de l’Union. Cette décision revêt une certaine importance …

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  Une jeune Autrichienne porte plainte contre ses parents pour des photos postées sur Facebook

  Nombreux sont aujourd’hui les parents à poster des clichés de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Cette pratique n’est pas sans risque car il s’agit tout de même d’étaler sa vie privée sur le Net, et donc de prêter le flanc à des personnes mal …

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  Droit au déréférencement en cascade au Royaume-Uni

  Les médias ont récemment évoqué un contentieux qui a opposé Google.uk à l’ICO (Information Commissionner’s Office) qui est la Cnil britannique. Google avait accepté de déréférencer certains résultats de son moteur de recherche dans le cadre du droit au déréférencement (ou droit à l’oubli), à …

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  Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ? (2)

  Suite de notre billet du 24 juillet. Un mouvement qui inspire les États-Unis Récemment, la puissante organisation Consumer Watchdog qui comme son nom l’indique veille au respect des droits des consommateurs américains, a adressé à la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce) une …

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  Droit au déréférencement pour les Français, les Européens et pourquoi pas pour les américains ?

  Alors que le droit au déréférencement s’est installé depuis plus d’un an avec fracas au sein de l’Union européenne, sous les coups de boutoir conjoints de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE – arrêt du 13 mai 2014) et du G29 en tête …

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  Arrêt de la CJUE sur le droit au déréférencement : un an déjà – 4

  Bilan pratique Après les principaux éléments juridiques critiquables, terminons ce bilan d’une année de pratique de droit au déréférencement en nous posant la question de la qualité des services de Google France. L’insoutenable légèreté des services de déréférencement de Google France Nos relations avec les …

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  Arrêt de la CJUE sur le droit au déréférencement : un an déjà – 3

  Bilan juridique d’une année de pratique – suite Nous continuons de dresser le bilan juridique d’une année de pratique du droit au déréférencement, spécialement par Google. Rappelons qu’en Europe, plus de 90% des internautes utilisent ce moteur de recherche pour naviguer sur internet, certains confondant …

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  Arrêt de la CJUE sur le droit au déréférencement : un an déjà – 2

  Bilan juridique d’une année de pratique Après avoir considéré principalement les questions de terminologie dans le précédent billet, le plus important est tout de même de regarder quelles avancées ou résistances juridiques on a pu constater depuis la publication de l’arrêt de la CJUE du …

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  Arrêt de la CJUE sur le droit au déréférencement : un an déjà…

  Le 13 mai 2014, la cour de justice de l’Union européenne jetait dans la marre apparemment paisible de l’internet un pavé juridique de poids et qui allait modifier considérablement le rapport du citoyen européen à son e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique…) Pour la première fois …

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  La Cnil de plus en plus contactée pour des questions d’e-réputation

  Le 16 avril 2015, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public son 35ème rapport d’activité annuel. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d’e-réputation des citoyens. Le communiqué de presse de la Cnil …

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