All Posts Tagged Tag: ‘données à caractère personnel’

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  Réseaux sociaux : comment rapatrier ses archives en un clic ?

  La CNIL a récemment publié un dossier dédié aux fonctionnalités offertes par certains réseaux sociaux pour récupérer tout ou partie des données conservées sur leurs utilisateurs. En effet, plusieurs plateformes proposent – en quelques clics et sans connaissances techniques particulières – de télécharger un dossier …

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  Avec un peu de retard, la révision de la loi Informatique, fichiers et libertés enfin promulguée

  Il avait été annoncé que la réforme de la loi du 6 janvier 1978 destinée à prendre en compte le Paquet Données personnelles, dont le RGPD, serait promulguée le 25 mai, en même temps que la mise en application du RGPD lui-même. C’était compter sans …

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  L’administrateur d’une page fan est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs

  Dans un arrêt en date du 5 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne considère que “l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs“. Il s’agit d’une décision importante sur les responsabilités en matière …

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  RGPD : la Cnil fournit un modèle de registre pour les TPE/PME

  Le 14 mai dernier, la Cnil a mis en ligne sur son site “un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique“. Parmi les obligations qui pèseront maintenant sur tout organisme, le RGPD impose la tenue d’un registre des activités de traitement (article 30). …

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  Une condamnation de Google My Business par la justice française

  C’est une première ! En effet, un juge français vient d’ordonner la suppression de la fiche Google My Business d’un professionnel. Quels sont les faits ? Un chirurgien-dentiste avait constaté que lorsqu’on tapait son nom dans le moteur Google, apparaissait dans un cadre à droite …

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  La Cour de cassation rappelle les principes du droit au déréférencement

  Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a pu rappeler les principes et par conséquent les limites dans lesquelles il peut être fait usage du droit au déréférencement tel que consacré par l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 de la …

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  E-réputation – Attention : la publication en ligne de décisions de justice nominatives est condamnable

  Le TGI de Paris a récemment condamné à des dommages-intérêts une personne qui avait mis en ligne des décisions de justice sur un site qui dénonçait les pratiques d’un prestataire. La ficelle était un peu grosse : les décisions de justice condamnant la personne visée …

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  La société Facebook condamnée pour non respect de la vie privée en Belgique

  La société Facebook a été condamnée en Belgique, le 16 février dernier, à mettre ses pratiques en conformité avec le législation belge sur le vie privée, sous une astreinte de 250 000 euros par jour de retard, pouvant s’élever à un maximum de 100 millions …

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  Protection des données à caractère personnel : 6% des acteurs en France aujourd’hui conformes

  Une étude consacrée aux opérateurs français ou intervenant en France sur internet révèle que les entreprises françaises n’ont absolument pas intégré les nouvelles obligations légales qui pèsent sur elles du fait de l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données à …

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  RGPD : Vers la gouvernance des données à caractère personnel au sein des entreprises

  Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne entrera pleinement en vigueur le 25 mai prochain. Ce qui ne sera pas sans ajouter de nouvelles contraintes pour les organisations. Ce nouveau corps de règles légales régissant la protection des données à …

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