Le 16 avril 2015, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public son 35ème rapport d’activité annuel.
Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d’e-réputation des citoyens.
Le communiqué de presse de la Cnil est assez révélateur :
En 2014, la CNIL a enregistré environ 5825 plaintes, ce qui correspond à une légère hausse des demandes (+3%). 39% de ces plaintes concernent des problématiques d’e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc. Depuis la décision de la Cour de Justice de l’union Européenne en mai 2014, la CNIL a reçu 200 plaintes consécutives à des refus de déréférencement par les moteurs de recherche.
Les questions de « droit au déréférencement », naguère nommées un peu hâtivement « droit à l’oubli » sont donc parmi les activités les plus importantes de la Cnil. Et on peut aisément le comprendre.
D’une part, la Cnil est membre du fameux G29 qui a abondé dans le sens d’une interprétation plus stricte que ne le fait Google de l’arrêt de la CJUE évoqué ci-dessus. Qui plus est, la présidente de la Cnil est également la présidente en exercice dudit G29. C’est dire que la Cnil tient une place en pointe dans l’action contre ce que nous considérons comme des errements — ou de la résistance — de Google.
Lire le communiqué complet du 16 avril sur le site de la Cnil : www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/bilan-2014-les-donnees-personnelles-au-coeur-du-debat-public-et-des-preoccupations-des-franca/
Pour consulter le rapport de la Cnil (96 pages, pdf : 9,99 Mo) :
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-35e_rapport_annuel_2014.pdf
