Rappelons, pour commencer, que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l’égide d’un système juridique fédéral.

Ce sont Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, juristes, qui se sont penchés sur la thématique « California Consumer Privacy Act et RGPD : des conceptions différentes de la protection des données personnelles », le 4 juillet sur le site du Village de la Justice.

Selon les auteurs :

« La Californie s’est engagée, quelques semaines après l’entrée en application du RGPD, dans la voie du renforcement de la protection des « données des personnes » au regard des traitements automatisés en adoptant, le 28 juin 2018, le « California Consumer Privacy Act » (CCPA). »

Ce court article s’attache donc à souligner les différences entre les deux réglementations mise en regard : le California Act et le RGPD.

Deux cultures, de part et d’autre de l’Atlantique

Disons d’emblée qu’il est significatif que le législateur américain en général, et californien en l’espèce s’intéresse à la protection des données, non pas des personnes dans tous les cas de figure, mais du consommateur. C’est à nouveau ce trait saillant du commerce et des intérêts pécuniaires des personnes qui domine dans la législation et la jurisprudence américaine : une culture et une philosophie bien différente de celles de la vieille Europe.

Remarquons enfin que malgré des différences, la protection des données personnelles telle qu’elle existe en Europe, rend rêveur, pour ne pas dire envieux, plus d’un citoyen américain.

Photo : Envato

Didier Frochot

Didier Frochot est titulaire d’une maîtrise de droit privé et d’un DESS de gestion. Présent dans le secteur de l’information-documentation depuis 1982, il est Consultant et Formateur depuis 1984, il collaboration à la rubrique Droit du mensuel professionnel Archimag depuis 2003. Il fut par le passé Responsable pédagogique du cycle supérieur de l’INTD/CNAM pendant 10 ans (1989-1998).

Spécialités
E-réputation – Propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information, de la documentation et des médiathèques, Données personnelles et RGPD – Technologies de l’information (Internet/Intranet : recherche d’informations conception de sites) – Documentation – Traitement de l’information – Information, documentation et veille juridiques.